Qui se cache derrière l’acronyme OPJ ?

1 décembre 2016

Le code de procédure pénale nous donne la définition de qui est ou peut être Officier de police judiciaire et quels sont ses pouvoirs particuliers...


Qui est ou peut être OPJ ? (article 16 du Code de procédure pénale)

  1. les maires et leurs adjoints ;
    Codes pénal et procedure penale
  2. les officiers et gradés de la Gendarmerie ainsi que les non gradés(après réussite de l’examen)*;
  3. les inspecteurs généraux, les sous-directeurs de police active, les contrôleurs généraux, les commissaires de police et les officiers de police*;
  4. les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale(après réussite de l’examen)*;
  5. les personnes exerçant les fonctions de directeur ou sous-directeur de la police judiciaire ou de directeur ou sous-directeur de la Gendarmerie.

Les officiers de police judiciaire exercent leur qualité d’OPJ, lorsqu’ils sont rattachés à un emploi comportant cet exercice. En effet, certains emplois de la police nationale ne leur permettent pas de mettre en œuvre cette qualification, c’est par exemple le cas des personnels des compagnies républicaines de sécurité intervenant en maintien de l’ordre.
Cette habilitation peut faire l’objet d’un retrait ou d’une suspension.

* ces gendarmes et ces policiers exercent la qualité d’OPJ suite à une habilitation personnelle du Procureur général de la République.

Quels sont les pouvoirs de l’OPJ ? (articles 17 et 19 du Code de procédure pénale)

  • Constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs tant qu’une instruction n’est pas ouverte ;
  • Mener des enquêtes de flagrance (en matière de crimes et délits flagrants) ;
  • Procéder à des enquêtes préliminaires ;
  • Exécuter les délégations et les réquisitions des juges d’instruction (quand une instruction est ouverte) ;
  • Recevoir les plaintes et les dénonciations ;
  • Placer en garde à vue les personnes à l’encontre desquelles existent une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elles ont commis ou tenté de commettre une infraction ;
  • Effectuer des réquisitions à personnes qualifiées, d’interroger des fichiers nominatifs, de faire des constatations, de mener des investigations (perquisitions et saisies) ;
  • Informer sans délais le Procureur de la République des infractions dont ils ont eu connaissance.

Attention : Ne pas confondre les personnels du corps de commandement de la Police nationale, appelé « officiers de police », et les officiers de police judiciaire !
Car, même si les officiers de police sont OPJ, il ne faut pas oublier que d’autres personnels peuvent avoir cette qualification (commissaires, gardiens de la paix…).

Retrouvez le billet de Vigile, blogueur et élève lieutenant qui vous fait découvrir en immersion la formation OPJ. (Article de Virgile : nouvelle fenêtre)

Aller plus loin…

Quelle qualification pour les gardiens de la paix et les gradés de ce corps non OPJ ?

Les gardiens de la paix et les gradés de ce corps (titulaires et stagiaires), qui ne sont pas OPJ, sont agents de police judiciaire - APJ 20 (article 20 du Code de procédure pénale). Leurs missions sont de :

  • Seconder les officiers de police judiciaire ;
  • Constater les crimes, délits ou contraventions et d’en dresser procès-verbal ;
  • Recevoir par procès-verbal les déclarations qui leur sont faites par toutes personnes susceptibles de leur fournir des indices, preuves et renseignements sur les auteurs et complices de ces infractions.

Les agents de police judiciaire n’ont pas qualité pour décider des mesures de garde à vue.