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Du travail illégal à l'anti-fraude

1 février 2012
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haltefraude

En préambule, je présente à tous mes meilleurs voeux pour 2012.

2 janvier 2012... Cela fait six ans que je travaille au sein du service de lutte contre le travail illégal de la Brigade Mobile de Recherche de la P.A.F. de Lille, six ans de lutte contre le travail " au noir ". J'ai pu explorer une matière très dense et son arsenal répressif qui s'est enrichie au fil du temps.

Mes premières enquêtes traitaient de petits délits comme l'absence de déclaration d'embauche d'un salarié ou la dissimulation d'activité pour des sociétés qui ne payaient pas leurs cotisations sociales (trois de prison, et/ou 45 000 euros d'amende) et, spécialité P.A.F, l'emploi d'étrangers sans papiers.

Dans le cadre de cette lutte, j'ai pu constater que si les rôles victimes/auteurs étaient bien déterminés la plupart du temps, il est arrivé également que les victimes de travail illégal soient parfois des victimes consentantes, auteurs d'infractions...

D'un côté, j'ai côtoyé la misère, rencontré des hommes et des femmes abusés par des patrons peu scrupuleux qui les faisaient travailler sans avoir procédé à leur déclaration d'embauche et au delà de la durée légale hebdomadaire. J'ai le souvenir d'une femme qui exploitait une laverie dans l'agglomération lilloise alors que l'établissement était radié du registre du commerce. Elle avait gardé son commerce ouvert pour gagner quelques centaines d'euros par mois, pour survivre.

De l'autre, il était constaté que des salariés travaillaient en n'étant pas déclarés volontairement avec la complicité de leurs patrons afin de percevoir frauduleusement dans le même temps des allocations chômage ou le R.S.A.

La tentation est grande de cumuler plusieurs sources de revenus.

A mon arrivée à la P.A.F., mon activité était principalement axée sur cette lutte contre le travail illégal et l'emploi des étrangers sans titre. Cette lutte s'est développée et a été englobée dans la lutte contre les fraudes (fraudes aux allocations chômage, R.S.A., etc.)

Cette lutte contre les fraudes n'est pas nouvelle. Elle s'est dotée d'un arsenal juridique plus efficace en permettant notamment aux acteurs de cette lutte d'unir leurs compétences au sein d'une structure appelée " C.O.D.A.F. ", Comité Opérationnel de Lutte Anti Fraudes, regroupant désormais, la Police, La Gendarmerie, Les Douanes, les services fiscaux, l'URSSAF, l'Inspection du Travail, la C.A.F., la C.P.A.M, sous la direction des Parquets et des Préfectures. Cette structure permet notamment l'échange d'informations et l'organisation de contrôles communs.

Cette fraude aux allocations diverses constitue le premier volet de cette lutte. Le second volet est la fraude documentaire c'est à dire la fraude des documents d'identité. Cela fera l'objet d'un prochain article.


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Christophe a dit :

jeudi 02 février 2012 09:10:22

Bonjour Maxence,

les services de l'URSSAF participent à la quasi totalité de nos contrôles.

Les employeurs fraudeurs encourent des sanctions pénales, en général une peine d'amende.
ils encourent également des pénalités adressées par l'URSSAF en cas d'absence de déclaration d'embauche (4000 euros).
En cas d'emploi d'un étranger sans titre, l'employeur est susceptible de payer à l'office français de l'immigration et de l'intégration (O.F.I.I.) une amende de 18 000 euros.

les salariés qui cumulent un salaire dissimulé et des allocations telles que les indemnités "chômage" peuvent être poursuivis pour fraude aux revenus de remplacement.

Maxence a dit :

mercredi 01 février 2012 18:16:20

Bonjour Christophe,

Bonne et heureuse année à toi aussi !

j'ai deux petites questions : quand ton service enquête sur le travail illégal, vous travaillez avec les URSSAF à chaque fois ?
Quelle sont les sanctions encourues par les fraudeurs du travail ?

A bientôt et bonne continuation !
Cordialement


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Christophe Christophe [4 billets]
Brigadier chef de police en brigade mobile de recherche (BMR)

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