Affectations

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18 juillet 2016

Les premiers postes, la nomenclature des emplois selon les responsabilités occupés et les conditions de travail...


Les premiers postes offerts

A la sortie de l'école nationale supérieure de la police, la plupart des postes offerts aux commissaires de police sont proposés en sécurité publique.

Parmi ceux-ci :

  • responsable d'un commissariat d'une ville moyenne,
  • adjoint au responsable d'un commissariat central dans une grande ville,
  • chef de service dans une direction départementale d'un département important.

 D'autres postes sont offerts à la préfecture de police de Paris :

  • chef de service dans un commissariat d'arrondissement de la police urbaine de proximité,
  • chef des unités opérationnelles dans un district de la direction de l'ordre public et de la circulation, ou du renseignement,
  • chef de section dans une unité de la direction régionale de police judiciaire.

Enfin quelques postes peuvent être offerts dans d'autres directions spécialisées comme:

  • la police judiciaire : chef de division ou adjoint à un chef de division dans une direction interrégionale de police judiciaire ou un service régional de police judiciaire,
  • la police aux frontières : directeur départemental dans un petit département ou directeur zonal adjoint,
  • le renseignement intérieur: chef de brigade dans une direction zonale,
  • les C.R.S. : chef d'état-major dans une direction zonale.

La diversité des emplois

Les postes de commissaire de police font l'objet d'une nomenclature définissant pour chacun d'entre eux leur niveau de responsabilité. Ces niveaux sont déterminés de A à E (niveau A : sortie d'école - niveau E commissaire divisionnaire confirmé).
 
Après son premier poste, occupé obligatoirement pendant une durée minimum de 2 ans, le commissaire de police peut se porter candidat sur les postes vacants offerts dans l'ensemble des directions de la Police nationale.
 
Pendant la première partie de sa carrière, il a vocation à occuper des emplois de niveau A à C :

  • adjoint à un chef de bureau en direction centrale,
  • directeur départemental de sécurité publique dans de petits départements,
  • chef d'une circonscription de sécurité publique d'une ville moyenne,
  • directeur départemental de la police aux frontières dans des  départements de moyenne importance,
  • chef d'un petit service régional de police judiciaire,
  • directeur d'une école nationale de police,
  • adjoint ou chef de division à la direction du renseignement,
  • directeur zonal adjoint des C.R.S.,
  • adjoint ou chef de groupe au service de protection des hautes personnalités,
  • commissaire central adjoint dans un commissariat d'arrondissement parisien,
  • adjoint à un chef de brigade de la police judiciaire à la préfecture de police.

Après sa nomination en qualité de commissaire divisionnaire il est amené à occuper des emplois de niveau D et E :

  • chef de bureau ou adjoint à un sous-directeur en direction centrale,
  • directeur départemental de sécurité publique de départements de moyenne importance,
  • chef d'une grande circonscription de sécurité publique,
  • directeur zonal de la police aux frontière ou des C.R.S.,
  • chef de délégation régionale au recrutement et à la formation,
  • directeur d'une grande école nationale de police,
  • directeur interrégional de la police judiciaire,
  • directeur zonal ou chef de division à la direction du renseignement,
  • sous-directeur au service de protection des hautes personnalités,
  • commissaire central d'un commissariat d'arrondissement parisien,
  • adjoint à un chef de district d'ordre public et de circulation à Paris,
  • chef de brigade spécialisée à la préfecture de police.

Certains commissaires divisionnaires peuvent ensuite être nommés contrôleurs généraux puis inspecteurs généraux.
Ils occupent alors des emplois de sous-directeur et de directeur dans les services centraux ou des postes de directeur territorial à responsabilités particulièrement importantes en province ou à la préfecture de police de Paris.

La mobilité

Le commissaire de police est soumis à une mobilité. Elle revêt trois modalités distinctes

1. La mobilité à caractère « promotionnel ». 

Elle est obligatoire pour pouvoir accéder au grade de commissaire divisionnaire. D'une durée de deux ans, elle peut être effectuée :

  • soit dans une autre administration que le ministère de l'intérieur,
  • soit dans une direction ou un établissement public du ministère de l'intérieur autre que ceux relevant de la direction générale de la police nationale,
  • soit dans une direction de police autre que celle où est affecté le fonctionnaire,
  • soit, a minima, au sein de la même direction de police, mais entre l'administration centrale et un service territorial. 

2. La mobilité « fonctionnelle ». 

Elle consiste à limiter à quatre ans (six ans au plus) la durée d'affectation sur un même poste. 

3. La mobilité « volontaire ». 

Sous certaines conditions d’ancienneté dans le poste d’affectation, le commissaire de police a la possibilité de déposer sa candidature sur des postes proposés par l’Administration.

Horaires et congés

Les régimes horaires

Les responsabilités, astreintes, permanences et services supplémentaires du commissaire de police n'ouvrent droit à aucune compensation horaire ou financière, hormis une allocation forfaitaire de service mensuelle fixe dont le montant, variant en fonction du grade, est défini par arrêté ministériel.
Conformément à la réglementation relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au sein de la Police nationale, le commissaire de police bénéficie, en plus des congés annuels, d'un crédit de repos compensateurs par an, dits "jours A.R.T.T. ".
Un compte épargne-temps peut être ouvert pour comptabiliser les jours qui n'ont pas été pris.                                          

Les congés

Le commissaire de police bénéficie annuellement de :
- 25 jours de congés annuels,
- un crédit de jours de repos A.R.T.T.,
Ces jours de congés sont exclusifs de tous autres repos compensateurs.                                                

Conditions de départ à la retraite 

Le commissaire de police peut être admis à faire valoir ses droits à la retraite à partir de 55 ans, après 25 ans de services effectifs.
L'activité professionnelle peut être prolongée jusqu'à :
> 58 ans pour les commissaires de police,
> 59 ans pour les commissaires divisionnaires,
> 60 ans pour les contrôleurs et inspecteurs généraux.